Conditions, confidentialité & conformité

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Conditions de vente

Applicables à toutes les offres, devis et ventes d’Ariana Precious Stones, sauf convention écrite distincte. Nous contractons avec des entreprises et des institutions, non avec des consommateurs.

1. La société

Ariana Precious Stones est une société enregistrée à Dubaï, Émirats arabes unis. Les données d’immatriculation sont communiquées par écrit aux contreparties sur demande et ne sont pas publiées ici. Contact : info@arianapreciousstones.com.

2. Offres et disponibilité

Les pierres présentées sur ce site le sont à titre de sélection représentative. Toutes les pierres sont offertes sous réserve de vente préalable et de confirmation de disponibilité. Les descriptions, poids et mesures publiés sur ce site sont donnés de bonne foi et confirmés définitivement sur la facture pro forma de chaque opération.

3. Description, origine et traitement

Nous indiquons l'espèce, la variété, le poids, les dimensions, l'origine géographique et le statut de traitement — qui est : aucun — pour chaque pierre que nous vendons, par écrit, sur la facture. Lorsqu'un rapport de laboratoire indépendant existe, il est fourni avec la pierre ou mis à disposition avant la livraison.

Les mentions d’origine reflètent nos propres registres d’approvisionnement et, le cas échéant, un avis de laboratoire indépendant. Les acheteurs doivent noter que la détermination de l’origine géographique des pierres de couleur relève de l’avis d’expert plutôt que de la mesure exacte, et que les laboratoires peuvent raisonnablement diverger.

Les marchandises fournies par Ariana Precious Stones ne sont pas traitées. Aucune chauffe, huilage, résine ou comblement de fractures, diffusion, irradiation ou teinture n’est appliqué à aucun matériau que nous vendons, et chaque facture le mentionne. Les acheteurs sont libres de le vérifier auprès de tout laboratoire reconnu de leur choix, avant paiement lorsque cela leur importe.

4. Prix, devise et paiement

Les prix sont indiqués au carat, à la pierre et au lot, dans la devise convenue, hors taxes sauf indication contraire. La livraison et l’assurance sont détaillées séparément. Le paiement s’effectue contre facture pro forma ; les voies que nous acceptons sont exposées sous Conformité. Les marchandises restent la propriété d’Ariana Precious Stones jusqu’au paiement intégral.

5. Livraison, propriété et risques

Les marchandises ne sont pas expédiées par transporteur. La livraison se fait en main propre : un représentant d’Ariana Precious Stones voyage avec la marchandise et la remet en personne à l’adresse convenue avec l’acheteur, assurée pour tout le trajet. Le moment du transfert des risques est indiqué sur la facture de chaque livraison. Les délais indiqués sont des estimations ; en cas de retard causé par la douane, des restrictions de déplacement ou des circonstances hors de notre contrôle, nous vous en informerons sans délai.

6. Inspection, retours et dépôt

Les acheteurs doivent inspecter la marchandise à réception et nous signaler toute divergence sans délai. Si une pierre s’avère non conforme à sa description écrite, nous en accepterons le retour en l’état et la rembourserons ou la remplacerons.

Les consommateurs achetant à distance au sein de l’Union européenne disposent de droits légaux de rétractation et de conformité qui ne sont ni affectés ni limités par les présentes conditions. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Les marchandises confiées en dépôt à des clients du négoce demeurent notre propriété tout du long, sont détenues aux risques du client, et doivent être restituées en l’état à la date convenue.

7. Limitation de responsabilité

Sous réserve de la responsabilité qui ne peut légalement être limitée — y compris le décès ou les dommages corporels causés par négligence, la fraude et les droits légaux des consommateurs — notre responsabilité liée à toute vente est limitée à la valeur facturée des marchandises concernées.

8. Droit applicable

Les présentes conditions et toute vente conclue sous leur empire sont régies par le droit des Pays-Bas. Les litiges relèvent de la compétence exclusive du tribunal compétent de [COURT / DISTRICT], sans préjudice de toute compétence impérative ouverte aux consommateurs.

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Politique de confidentialité

Comment Ariana Precious Stones traite les données personnelles, au titre du Règlement général sur la protection des données de l’UE.

Qui est responsable

Ariana Precious Stones est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Écrivez à info@arianapreciousstones.com pour toute question sur vos données ou pour exercer les droits exposés ci-dessous.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Détails de la demande. Lorsque vous nous écrivez, nous recevons vos nom, société, adresse électronique, numéro de téléphone, pays et tout ce que vous écrivez dans votre message. Nous l’utilisons uniquement pour répondre à votre demande et pour exécuter toute opération qui s’ensuit. La base légale est notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent et, dès lors que vous achetez, l’exécution d’un contrat.

Registres d’opérations et de conformité. Si nous commerçons avec vous, nous conservons les documents que le droit néerlandais fiscal, douanier et de lutte contre le blanchiment nous impose de conserver, y compris les pièces d’identité lorsqu’elles nous sont exigées. La base légale est le respect d’une obligation légale.

Utilisation du site. Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi.

Qui d’autre y a accès

Notre fournisseur de messagerie et notre hébergeur traitent les données pour notre compte, sous contrat. Les informations de voyage et d’assurance sont communiquées à l’assureur pour la livraison concernée. Lorsque la loi l’exige, des informations sont communiquées aux autorités fiscales, douanières ou de contrôle. Nous ne vendons pas de données personnelles et n’inscrivons personne sur une liste de diffusion sans le demander d’abord.

Combien de temps nous les conservons

Les demandes qui n’aboutissent pas à une opération sont conservées [RETENTION PERIOD] puis supprimées. Les registres d’opérations et de conformité sont conservés pour la durée exigée par le droit néerlandais.

Vos droits

Vous pouvez nous demander une copie de vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à notre usage ou le limiter, et les demander sous forme portable. Lorsque nous nous fondons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous avez également le droit de saisir l’autorité néerlandaise de protection des données, l’Autoriteit Persoonsgegevens.

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Déclaration de conformité

Ce que nous faisons des obligations qu’entraîne le commerce de biens de grande valeur.

Diligence sur les contreparties

Nous procédons aux vérifications d’identité et de contrôle des contreparties conformément à nos obligations de négociant en biens de grande valeur, dans le cadre néerlandais et européen applicable de lutte contre le blanchiment. Il est demandé aux nouveaux clients du négoce un extrait d’immatriculation et des pièces d’identité avant l’ouverture d’un compte. Nous refusons une affaire lorsque nous ne pouvons nous assurer de la contrepartie ou de l’origine des fonds.

Origine des marchandises

Nous achetons auprès de producteurs et de fournisseurs connus avec lesquels nous entretenons une relation de travail établie, et nous consignons l’origine du matériau avant qu’il ne quitte la province où il a été produit. Nous n’achetons pas de lots anonymes d’origine non établie.

Exportation et douane

Les marchandises sont exportées du pays d’origine sous déclaration régulière et importées sur le marché de destination selon ses propres règles ; s’il s’agit de l’Union européenne, l’entrée est assurée par un importateur of record établi. Les documents douaniers, d’exportation et de provenance sont délivrés en standard.

Sanctions

Nous contrôlons les contreparties, et les bénéficiaires effectifs derrière elles, au regard des listes de sanctions applicables de l’UE, de l’ONU et d’autres autorités internationales. Nous ne traitons pas avec des personnes ou entités désignées, et nous ne traitons pas lorsqu’une restriction s’applique.

Paiements

Nous acceptons le virement bancaire, les espèces, les principales cryptomonnaies et, sur accord préalable, d'autres instruments ; dans de rares cas nous échangeons en nature contre de la matière. Chaque voie est soumise aux mêmes vérifications de diligence raisonnable et d'origine des fonds, et nous n'acceptons pas de paiement de tiers étrangers à l'opération.

Information

L’espèce, la variété, l’origine géographique et l’absence de traitement sont portées par écrit sur chaque facture, conformément à la pratique internationale d’information du négoce. Lorsque notre propre avis et celui d’un laboratoire divergent sur l’origine, nous vous donnerons les deux.